CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES :

 

LES MENTIONS LÉGALES

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JCCHAUSSURES

Entreprise individuelle Jérémy chapuis 11 rue lafont 42140 chazelles sur lyon

lien du site www.jcchaussures.com

siret 54004425200034 assujetti a la tva N°540044252

téléphone 0469685638

Assurance aviva contrat 78469253

Médiateur conciliateur Mr Charbonnier en mairie de chazelles sur lyon / tribunal de saint Etienne

Hébergeur :

site internet crée et hébergé par wix.com, www.jcchaussures.com a la conception et la propriété du magasin Jérémy chapuis chazelles sur lyon.

contact wix https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-wix

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Tout accès et/ou utilisation du site www.jcchaussures.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre jérémy chapuis du site www.jcchaussures.com et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.

• Site : www.jcchaussures.com  

• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.jcchaussures.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et son Mot de passe.Il en tenu de le garder secrets et ne doit pas les communiquer. 

jcchaussures mettra tous les moyens pour que le site reste acceseible 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par jchaussures.com. nous ferons notre possible pour resoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

• accéder à la page « Mes commandes » 

• accéder et activer un code promo 

• passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création d'un compte sur le Site est réservée aux personnes physique et âgée d'au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte jchaussures.com.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

L’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. jcchaussures.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Les mails seront reçus sur l'adresse mail jc-42@live.fr.

Responsable du traitement de vos données jeremy chapuis

Votre mail peut être conservé pendant la durée de votre commande, mais vous pouvez à tout moment demander à ce que votre mail soit effacé de notre base de données.(voir plus bas)

Jcchaussures.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par jcchaussures.com. JCchcaussures.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles et professionnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par jérémy chapuis. Jérémy chapuis s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ni professionnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de jérémyy chapuis.

Les données sont collectées et traitées afin de permettre :

- de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact

Lors de la consultation du site, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact ». En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes commerciales déposées sur notre site.

Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n'est collectées à l'insu des personnes concernées.

En outre, les données recueillies sont conservées :

- pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Droits des personnes :

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de jérémy chapuis, par mail ou à l'adresse en dessus.

En particulier, la responsabilité de jérémy chapuis ne pourra être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l’utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l’adresse suivante : jc-42@live.fr

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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par JCCHAUSSURES sur son site web à l'adresse suivante : www.JCCHAUSSURES.com .

Le fait de cliquer sur l'icône "Passer la commande" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 
Le fait de cliquer sur "Valider votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande. JCCHAUSSURES vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
 JCCHAUSSURES vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. 


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

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PRODUITS :   ​

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, JCCHAUSSURES s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

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PRIX :

Les prix sont indiqués en Euro. ​ Les prix sont TTC. Tva non applicable art 293 du cgi. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
 Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France métropolitaine est offerte via Colissimo et Mondial Relay  à partir de 50 euros d’achat toutes remises et réductions déduites. JCCHAUSSURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

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COMMANDE :​

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification via le panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client intéressé par un article visible sur le site JCCHAUSSURES.com commande directement via le site : www.JCCHAUSSURES.com. Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure ci dessus:


- Le client choisira différents produits et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier". 
A tout moment il aura la possibilité : 


D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Votre Panier" 

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer les achats"

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Passer la commande" 



- Pour commander l'utilisateur devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison. 

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Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété et vérifié par le client, ce dernier cliquera sur "Passer la commande" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués : 
Paiement par Carte bancaire.  Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, JCCHAUSSURES accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

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PAIEMENT :

​Comment payer ma commande ?

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par JCCHAUSSURES au client.
 Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) émises en france.
 Vous pouvez choisir aussi le paiement par virement bancaire par simple demande lors de votre validation panier, ou régler directement à la boutique en cb, ou espèces. (les chèques ne sont plus acceptés). Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par JCCHAUSSURES.

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SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :

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JCCHAUSSURES s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de son partenaire stripe.

Jcchaussures.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

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LIVRAISON :

 

JC CHAUSSURES livre uniquement en France métropolitaine. 
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande.
 Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, JC CHAUSSURES mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.

Toute commande reçue en jour ouvrable (hors période de soldes), sera traitée au plus tard, et sauf cas de force majeure, dans les 3 à 5 jours ouvrés. Pendant les périodes de soldes, ce délai de traitement pourra être porté jusqu’à 7 jours ouvrables. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par Colissimo. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
 En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l'acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage et 14 jours dans un Point Relais.
 A défaut pour l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à JCCHAUSSURES. Les modes de livraison étant laissés au choix de l’acheteur, JCCHAUSSURES s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.

JCchaussures mettra tout en oeuvre afin que votre colis vous parvienne le plus rapidement, mais jcchaussures est une petite boutique et selon l'affluence nous ferons notre maximum pour vous satisfaire.

 

 

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants: 

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LIVRAISON FRANCE Métropolitaine :

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Livraison gratuite en point relais

Livraison 7.95€ ttc Colissimo poste à domicile

Sans minimum d'achat

 

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JCCHAUSSURES s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout événement affectant tant nous même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières.
 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur. 

JCCHAUSSURES ne sera pas tenu comme responsable en cas de perte, vol ou retard du transporteur.

Il reviendra au client la charge d'effectuer une réclamation auprès de la Poste, Colissimo ou Mondial Relay.

Jcchaussures ne sera pas tenu responsable si un délai supplémentairement est appliqué en cas de crise sanitaire ou de guerre ou autre evenements catastrophique et naturel.

Click and Collect

Lors de la commande l'utilisateur pourra choisir de retirer sa commande directement à la boutique proposé lors de sa commande sans frais de retrait supplémentaires, un délai entre 1 à 5 jours sera proposé.

Cchaussures se serve le droit de  suspendre cette offre ou de prolonger le délais de livraison en cas d'impossibilité. (tel cité au dessus) Le délais standard est de 1 à 5 jours

En cas d'une commande spécifique à l'étranger, hors de la france un devis sera effectué le délais de traitement sera alors rallongé en attente de l’acceptation et la validation par notre service. (La démarche sera à faire par le lien contact)

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DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS :

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Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des article pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner par voie postale au 11 rue Lafont , 42140 Chazelles-sur-Lyon les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour restent à la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ses produits après exercice de son droit de rétractation. JCCHAUSSURES s'engage à rembourser au client les sommes effectivement versées (hors frais de port) dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par virement bancaire via la plateforme de paiement si le client a réglé par carte bancaire, soit via stripe si le client a payé avec stripe à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable 6 mois à compter de son émission.
 

Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable 6 mois à compter de son émission.
 

Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés et pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, jcchaussures.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, jcchaussures.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

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Ceci comprend notamment:

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- toutes les étiquettes du produit. Les produits dont les étiquettes ont été découpées ou sont manquantes ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

- les emballages de type pochette plastifiées ou boîtes à chaussures. Concernant les produits livrés dans des boîtes (exemple chaussures), il est important que ces boîtes soient elles mêmes emballées dans un carton ou un emballage de protection lors du retour. Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

Les articles portés seront refusés. Les articles tachés notamment par des produit de maquillage (exemple fond de teint) lors de l’essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Il appartient donc au client lors d’un essayage éventuel de s’assurer de ne pas détériorer les produits. 

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Nous apportons un soin particulier au pliage et à l’emballage des nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés. Dans l’hypothèse où un manque évident d’attention lors du pliage des produits en retour sera constaté, une somme forfaitaire de 7.95€ TTC par produit concerné sera déduite du remboursement.

De manière générale seul les produits pour lesquels il sera possible de les revendre comme produit neuf en l’état du retour sont susceptibles de prétendre à un échange ou remboursement.

Dans le cas où les produits sont malgré tout retournés ceux-ci seront alors conservés par JCCHAUSSURES et pourront sur demande du client lui être renvoyés à ses frais.
 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
 

Les articles achetés lors de ventes exceptionnelles (ventes privées, code promo ), ne pourront bénéficier d'un remboursement.

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INSCRIPTION AU FICHIER CLIENT :

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Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de JCCHAUSSURES.

Aucune information collectée sera revendu et restera confidentielle. A tout moments par simple écrit via le lien en bas de page supprimer mes données, le client pourra demander la suppression de ses informations de notre base de données.

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DISPONIBILITÉ :

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Les produits proposés par JCCHAUSSURES sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, JCCHAUSSURES s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de JCCHAUSSURES. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de JCCHAUSSURES.

L'utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu’à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu'à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support. Les photos de ce site sont protégées par droits d'auteur, et par l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation sera passible de poursuites.

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DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

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Les données collectées par JCCHAUSSURES sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes.

Les données du client sont conservées confidentiellement par JCCHAUSSURES conformément aux exigences de la CNIL.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : jc-42@live.fr ou directement à l'adresse: 11 rue lafont, 42140 Chazelles-sur-Lyon. 

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une photocopie ou d’un scan de sa pièce d'identité adressée à JCCHAUSSURES

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INVALIDITÉ PARTIELLE :

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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

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Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

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JCCHAUSSURES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de JCCHAUSSURES. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

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Responsabilité :

JCchaussures.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de JCchaussures.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site JCchaussures.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de JCchaussures.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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JCchaussures.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

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Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de JCchaussures.com est joignable :
- par e-mail via le formulaire de contact (en bas de page)
- par courrier à adresser à jcchaussures jérémy chapuis, Service Client, 11 rue lafont 42140 chazelles sur lyon

- par téléphone au 04-69-68-56-38.(appel non surtaxé)

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DROIT APPLICABLE :

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.Le tribunal de commerce de saint étienne ou le conciliateur de justice de la mairie de chazelles sur lyon 

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RGPD CLAUSE DE DONNÉES PERSONNELLES :

Rgpd règlement européen du 27 avril 2016 applicable en droit interne depuis le 25 mai 2018

Conclusion ce site à été conçu avec la plus grande transparence, les éléments collectés resteront confidentiels et sont utilisés pour la bonne gestion entre l'acheteur et le site jcchaussures.com. Comme indiqué ci dessus vous pourrez à tous moments demander la rectification ou la suppression totale de vos données.

merci jcchaussures jérémy chapuis

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